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Conditions générales de ventes

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Fourmilière BD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos administrations locales.

1.3 - La Fourmilière BD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de La Fourmilière BD jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.lafourmilierebd.org.
Vous pouvez également commander par mail bd.lafourmiliere@free.fr

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Fourmilière BD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Fourmilière BD et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
« La Fourmilière BD ».
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf dans le cas des pré commandes. Dans ce cas, la date de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et le débit intervient à réception du règlement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. Par ailleurs, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins. Dans le cas d’une précommande, celle-ci sera expédiée dès réception des produits en provenance de notre imprimeur.

Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au transporteur. Il appartient au client, en cas d’avarie, d’effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par chèque bancaire, libellé à l’ordre de «La Fourmilière BD»
- soit par virement sur notre compte.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à La Fourmilière BD de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à La Fourmilière BD – 154, cours Emile ZOLA – 69100 Villeurbanne, dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation auprès de La Fourmilière BD, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage notamment...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

7.2 - Adresse de retour :
La Fourmilière BD – 154, cours Emile ZOLA – 69100 Villeurbanne.

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de La Fourmilière BD par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
mail : bd.lafourmiliere@free.fr

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de La Fourmilière BD sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de La Fourmilière BD ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de La Fourmilière BD est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Fourmilière BD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse bd.lafourmiliere@free.fr . La Fourmilière BD n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 12 – Archivage - Preuve

La Fourmilière BD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Fourmilière BD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à bd.lafourmiliere@free.fr ou par courrier à La Fourmilière BD – 154, cours Emile ZOLA – 69100 Villeurbanne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre association. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à bd.lafourmiliere@free.fr ou par courrier à La Fourmilière BD – 154, cours Emile ZOLA – 69100 Villeurbanne, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.

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